Conditions générales de vente

S.A.S. SPORTS-FORMATIONS

 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par S.A.S. SPORTS-FORMATIONS, des produits et/ou services proposés sur la Boutique Wave-Sailing, le site marchand du groupe S.A.S. SPORTS-FORMATIONS (ci-après « le Site ») et accessible à l'adresse http://wave-sailing.sports-formations.com .

Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.

 

Article 2 : Identité du fournisseur

Les produits et/ou services disponibles sur le Site sont fournis par S.A.S. SPORTS-FORMATIONS, société par actions simplifiée au capital de 20 000 Euros, RCS/RM : ROUEN 514 098 748 - N° de Gestion 2009 B 758.

Contact  :

• Adresse du siège social  - 40 rue Pablo PICASSO - 76 770 LE HOULME
• Par formulaire mail mis à votre disposition ici
• Téléphone : +33 (0)972117708
• Télécopie : +33 (0)972117708

 

Article 3 : Prix des produits et/ou services disponibles sur le Site

Les prix des produits et/ou services proposés sur le Site sont indiqués en euros dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais d'expédition sont mentionnés clairement sur la commande.

S.A.S. SPORTS-FORMATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l'importateur du ou des produits et/ou services commandés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

Le transfert de propriété s'effectue à la date du complet paiement du prix par le client.

 

Article 4 : Caractéristiques des produits et/ou services disponibles sur le Site

Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services disponibles sur le Site sont indiquées dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.

 

Article 5 : Passation de la commande

La commande s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site.

La passation d'une commande nécessite que le client dispose d'une boîte à lettre électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement.

S.A.S. SPORTS-FORMATIONS adresse au client la confirmation de sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.

Cet accusé de réception électronique rappelle au client :

• l'identité du fournisseur,
• les caractéristiques essentielles du produit et/ou service commandé,
• les modalités de livraison,
• les coordonnées du service clientèle,
• les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
• les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur,
• les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation du client,
• le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.

 

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue par différents types de moyens de paiement :

• Paypal
• Carte Bancaire par l'intermédiaire du service Paypal
• Chèque libelé à l'ordre de S.A.S. Sports-Formations et envoyé par courrier 40 rue Pablo PICASSO – 76 770 LE HOULME.
• Prélèvement automatique avec après expédition d'un RIB

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Les données bancaires sont ainsi transmises une seule fois lors de du paiement par carte bleue en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée , grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ainsi toutes les données personnelles qui sont indispensables pour effectuer l'achat sont brouillées instantanément et il est alors impossible de les lire lors de leur passage sur le réseau.

La présence d'un de ces signes ( ) en bas de votre navigateur internet au moment de la saisie du numéro de Carte Bleue atteste une transmission cryptée des informations. L'autre confirmation de la transmission sécurisée est dans l'URL (l'adresse de la page en haut du navigateur) qui commence par "https" au lieu de "http" ; le 's' supplémentaire montre qu'il s'agit d'une page sécurisée.

 

Article 7 : Modalités de livraison

Livraison hors ligne

• Les produits et/ou services sont livrés à l'adresse postale indiquée par le client lors de sa commande.
• Le délai de livraison dépend du produit commandé. Pour les livres la livraison se fait sous 10 jours environ.

Livraison en ligne

• Les produits et/ou services sont téléchargés par le client.

 

Article 8 : Service Clientèle

Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement ou question.

Afin de vous apporter une réponse la plus efficace possible, votre nom et adresse postale nous seront utiles pour retrouver votre commande.

Différentes possibilités de contact clientèle sont offertes :

• par formulaire mail mis à votre disposition ici
• par courrier postal adressé à S.A.S. Sports-Formations- Service Clientèle - 40 rue Pablo PICASSO – 76 770 LE HOULME

 

Article 9 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Ce délai commence :

• pour les produits : à compter du lendemain de la réception par le client du produit commandé, et ;
• pour les services : à compter du lendemain de la passation de la commande par le client.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

• pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels lorsqu'ils ont été descellés, endommagés ou salis par le client ;
• pour la fourniture de journaux, périodiques ou magazines ;
• pour la fourniture de services (y compris le téléchargement de logiciels) dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant l'expiration du délai de sept jours francs.

Pour exercer son droit de rétractation, le client joint le service clientèle de S.A.S. SPORTS-FORMATIONS, par les moyens suivants :

• par formulaire mail mis à votre disposition ici
• par courrier postal adressé à S.A.S. Sports-Formations- Service Clientèle - 40 rue Pablo PICASSO – 76 770 LE HOULME

 

Article 10 - Défaut - Non-conformité - Indisponibilité

En cas de défaut ou de non conformité du produit et/ou service commandé, le client devra en informer S.A.S. SPORTS-FORMATIONS, dans les 3 jours suivant la livraison, par les moyens suivants :

• par formulaire mail mis à votre disposition ici
• par courrier postal adressé à S.A.S. Sports-Formations- Service Clientèle - 40 rue Pablo PICASSO – 76 770 LE HOULME

En cas d'indisponibilité du produit et/ou service commandé, S.A.S. SPORTS-FORMATIONS informera le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou postal.

Le client sera remboursé des sommes qu'il a versées, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le Site sont la propriété exclusive de S.A.S. SPORTS-FORMATIONS.

Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

 

Article 12 – Responsabilité

En cas de livraison dans un pays autre que la France, la responsabilité de S.A.S. SPORTS-FORMATIONS ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le produit et/ou service est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et/ou services qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de S.A.S. SPORTS-FORMATIONS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

S.A.S. SPORTS-FORMATIONS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.

 

Article 13 : Protection des données personnelles

S.A.S. SPORTS-FORMATIONS traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

S.A.S. SPORTS-FORMATIONS déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément 1388698).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.

Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :

• par formulaire mail mis à votre disposition ici
• par courrier postal adressé à S.A.S. Sports-Formations- Service Clientèle - 40 rue Pablo PICASSO – 76 770 LE HOULME

Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de S.A.S. SPORTS-FORMATIONS peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations.

Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à S.A.S. SPORTS-FORMATIONS, conformément à la loi « Informatique et libertés », notamment dans le but de faire profiter les internautes du Site d'informations et de services personnalisés.

Informations sur le fonctionnement du Site

Implantation de cookies

Lors de la visite du Site par un internaute, S.A.S. SPORTS-FORMATIONS peut stocker des informations sur son terminal. Ces informations prennent la forme de "cookies" ou fichiers similaires. Les cookies sont des données ne contenant aucune information personnelle envoyées via son serveur sur le disque dur de l'internaute. Le rôle des cookies est notamment d'identifier l'internaute lors de sa connexion sur le Site et de faciliter sa participation à certains événements et activités sur le Site.

Les cookies sont également utilisés pour :

• Garder la possibilité d'identifier l'internaute et d'accéder aux informations relatives à son compte (stockées sur les terminaux de S.A.S. SPORTS-FORMATIONS ) afin d'offrir un meilleur service. Ces cookies s'activent lorsque l'internaute s'inscrit ou se connecte à un service et il sont modifiés lorsque l'internaute se déconnecte des services du Site ;
• Evaluer le trafic de S.A.S. SPORTS-FORMATIONS et sa part d'audience. Toute personne qui accède au serveur se voit attribuer un cooky unique qui permet ensuite de déterminer le mode d'utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement des internautes du Site ;
• Evaluer la part d'audience des annonceurs ;
• Mesurer certains modèles de navigation, identifier les sites Web que l'internaute a visités, et plus généralement, son comportement en matière de visites sur Internet.

S.A.S. SPORTS-FORMATIONS se réserve la possibilité d'implanter un cooky sur le disque dur du terminal de tout internaute visitant le Site, afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son terminal sur le Site.

Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lire des informations contenues dans les fichiers du terminal de l'internaute. La plupart des navigateurs Internet permettent de supprimer les cookies du disque dur du terminal, d'empêcher l'implantation des cookies ou de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cooky ne soit implanté. Les internautes sont invités à se reporter aux instructions de leur navigateur ou à son écran d'aide pour en savoir plus sur ces fonctions.

Dans l'hypothèse, où l'internaute choisit de refuser la réception de cookies sur le disque dur de son terminal, le fonctionnement du Site ne sera pas assuré.

S.A.S. SPORTS-FORMATIONS peut, dans certains cas, collecter des informations concernant les internautes, de nature générique et non nominatives. Il peut s'agir par exemple du navigateur Web ou du type de système d'exploitation que l'internaute utilise et du nom de domaine du site Web à partir duquel l'internaute s'est connecté au Site.

 

Données liées à la navigation

Lors de la navigation sur le Site, l'internaute laisse sur le serveur de S.A.S. SPORTS-FORMATIONS des traces informatiques non-nominatives appelées "fichiers logs" qui sont utilisées afin d'orienter le contenu éditorial et promotionnel du Site. Ces informations ne sont collectées que sur le Site et ne sont pas réutilisables par lors d'une nouvelle connexion au Site.